Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre CITUSIA SAS (Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €, RCS de Bordeaux, dont le siège social est situé au 27 Allée des Petits Rois, 33400 Talence) et ses clients professionnels (TPE, PME, ETI, grands comptes) pour toute prestation de conseil, d'audit, d'architecture Cloud, de développement de prototypes (PoC) et de déploiement d'agents d'Intelligence Artificielle.

Article 2 - Offres et prestations de services

CITUSIA SAS propose notamment :

• Le Diagnostic IA Flash (30 minutes d'échange offert sans engagement)
• Les Diagnostics stratégiques IA et audits de maturité (Coup d'œil, Éclairage, Panorama), éligibles aux aides IA Booster France 2030
• Les Formations professionnelles de sensibilisation et perfectionnement (Éclairage, Panorama)
• La réalisation de Projets IA (POC / MVP) cadrés (systèmes RAG documentaires, agents IA, intégration SI)
• La Supervision opérationnelle annuelle et le support continu des solutions déployées

Article 3 - Devis, propositions et commandes

Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande détaillé spécifiant le périmètre, les délais d'exécution et le prix HT. Sauf mention contraire, tout devis émis par CITUSIA SAS est valable pendant 30 jours calendaires. La commande est confirmée dès réception de la proposition signée accompagnée de l'acompte convenu.

Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont stipulés en Euros Hors Taxes (€ HT) et majores du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation (20% en France).

Sauf accord particulier mentionné au devis, le règlement des factures s'effectue par virement bancaire sous 30 jours à compter de la date d'émission. En cas de financement public (IA Booster / Bpifrance / Chèque Numérique), CITUSIA SAS assiste le client dans la constitution de son dossier de subvention.

Article 5 - Propriété intellectuelle et souveraineté

Les livrables et développements spécifiques créés sur mesure pour le client lui sont cédés en pleine propriété dès règlement intégral du prix. Les méthodologies, frameworks et composants d'architecture génériques développés par CITUSIA SAS restent sa propriété exclusive.

Article 6 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.